S’arrêter sur le bord de la route pour utiliser son téléphone ne suffit pas pour échapper à toute sanction. Il convient de stationner sur un parking pour se servir de son portable. En effet, la cour de cassation juge qu’une voiture garée sur la voie publique est considérée comme étant toujours en circulation.
Faire la différence entre le mouvement et la circulation
Arrêter son véhicule sur la voie publique pour utiliser son téléphone ne permet pas d’échapper à tout procès-verbal. L’automobiliste doit réellement se garer sur un emplacement conçu à cet effet. De ce fait, un conducteur risque toujours de verser une amende pour l’usage du portable tenu en main, même s’il serait en stationnement.
Les juges soulignent en effet la différence entre le mouvement et la circulation. Selon un jugement rendu le 23 janvier dernier, une voiture arrêtée, moteur éteint, peut être vue comme étant toujours en circulation. Cette précision de la part de la Cour fait suite à la contestation d’un conducteur ayant reçu un PV lorsqu’il avait garé son véhicule dans un rond-point pour téléphoner. Un automobiliste commettant ce type d’infraction est alors passible d’une amende de 135 euros et de la perte de trois points de permis pour 3 ans.
La Cour de cassation fait toutefois exception
Cette restriction sévère consiste à réduire les risques d’accident sur les voies publiques. Néanmoins, cette jurisprudence fait une exception : ils admettent qu’en cas de panne, le conducteur peut bien se servir de son téléphone, même s’il s’arrête sur une voie de circulation. L’automobiliste est, dans tous les cas, censé contacter le garage ou le technicien le plus proche pour régler rapidement le dysfonctionnement rencontré.
Toutes ces mesures sont le signe d’une lutte accrue contre les problèmes de sécurité routière. C’est d’ailleurs dans cette ambition que les agences comme Eden transports propose le service de VTC. Le recours au « Voiture de Transport avec Chauffeur » permet aux usagers d’éviter les risques d’accident liés à l’usage du téléphone au volant ou encore aux pannes techniques … Puisque qu’il a son conducteur, le passager est libre d’utiliser son téléphone l’esprit tranquille, dans une atmosphère bien confortable.