Une nouvelle loi dont le but serait d’encadrer le marché des voitures de tourisme avec chauffeur pourrait bien voir le jour très prochainement. C’est en effet la proposition faite par Laurent Grandguillaume, médiateur depuis janvier dans le conflit taxis/VTC.
3 grands points y sont abordés. Les premiers concernés sont les chauffeurs ayant le statut LOTI : si la loi est votée, ils se verront dans l’obligation de transporter un minimum de 8 personnes, contre 2 personnes aujourd’hui. Le but serait de mettre fin à l’abus de certains chauffeurs LOTI proposant des courses individuelles via les plateformes réservées aux VTC.
Le deuxième aspect de cette loi concerne la création d’un observatoire national du secteur qui serait mis en place par décret.
Enfin, l’organisation des examens des professions de VTC et de taxi se verrait confiée aux Chambres des Métiers et de l’Artisanat, l’objectif étant un rapprochement de la formation des chauffeurs de VTC et de taxi.
Cette proposition de loi sera examinée le 13 juillet en commission parlementaire.
Sources :
Le monde
La Tribune