Le mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi de l’Assemblée nationale dont le but est de réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes.
Le texte s’attaque à l’emprise des plates-formes sur les conducteurs, notamment en leur interdisant d’imposer des clauses d’exclusivité à leurs chauffeurs indépendants.
Ces plates-formes se verront désormais dans l’obligation de vérifier :
* les cartes professionnelles
* l’inscription au registre Loti ou VTC
* le justificatif d’assurance du véhicule
* la conformité du véhicule avec les conditions techniques et de confort
Par ailleurs, l’accent est également mis sur les données personnelles qui devront être mieux protégées (celles sur les passagers ne seront plus transmises aux autorités administratives).
Quel est le ressenti des différents acteurs du marché ? Si les VTC semblent plutôt satisfaits, il en est évidemment pas de même pour les plates-formes…
Les organisations syndicales et professionnelles, quant à elles, approuvent très majoritairement cette loi.
Sources : LES ECHOS; LA TRIBUNE; LE SENAT