Que ce soit pour les professionnels ou les particuliers, la couverture des risques encourus lors d’un transport de passagers est obligatoire. Une entreprise faisant du transport de personnes son activité principale n’est pas inclue dans l’assurance auto professionnelle. Elle doit donc signer un contrat d’assurance transport spécifique.
La responsabilité civile entreprise
Cette garantie est obligatoire et elle s’applique également au transport de bagages. Mais, les professionnels du transport de personnes doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique. Plusieurs cas peuvent être couverts par cette dernière si la responsabilité de l’entreprise est mise en cause, notamment une erreur de destination, une perte de bagages ou une annulation d’un déplacement. Sont inclus dans cette assurance les transports scolaires, de personnes à mobilité réduite (PMR), de tourisme ou urbains.
Une attestation fournie par l’assureur précisera que le véhicule est utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux. La plaque d’immatriculation et les montants de garanties y sont également mentionnés. Le montant est illimité pour les dommages corporels, il est par contre de 1.000.000 euros minimum pour les dommages matériels.
Bien choisir son assurance
Le plus important est de bien vérifier les termes du contrat. Ces derniers doivent préciser si l’assurance couvre chaque véhicule ou l’ensemble de la flotte. Dans le premier cas, les véhicules peuvent être récompensés ou pénalisés individuellement dans le cadre du système bonus-malus. Dans le second, la prime d’assurance doit être réévaluée à chaque ajout ou suppression de véhicule dans le contrat et aussi en fonction des sinistres.
Outre la responsabilité civile entreprise, la souscription à une assurance transport spécifique donne aussi accès à d’autres garanties. Il y a par exemple l’assistance au véhicule qui permet de bénéficier d’un véhicule de remplacement en cas de panne, d’accident ou d’immobilisation. Une garantie juridique peut aussi assurer votre défense devant les tribunaux en cas de procès. Enfin, il y a la garantie vol et incendie ou encore la garantie bris de glace.
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