Le mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi de l’Assemblée nationale dont le but est de réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes.

Le texte s’attaque à l’emprise des plates-formes sur les conducteurs, notamment en leur interdisant d’imposer des clauses d’exclusivité à leurs chauffeurs indépendants.

Ces plates-formes se verront désormais dans l’obligation de vérifier :

* les cartes professionnelles

* l’inscription au registre Loti ou VTC

* le justificatif d’assurance du véhicule

* la conformité du véhicule avec les conditions techniques et de confort

Par ailleurs, l’accent est également mis sur les données personnelles qui devront être mieux protégées (celles sur les passagers ne seront plus transmises aux autorités administratives).

Quel est le ressenti des différents acteurs du marché ? Si les VTC semblent plutôt satisfaits, il en est évidemment pas de même pour les plates-formes…

Les organisations syndicales et professionnelles, quant à elles, approuvent très majoritairement cette loi.

Sources : LES ECHOS; LA TRIBUNE; LE SENAT

 

C’est en tant qu’acteurs de la mobilité urbaine que les VTC auront leur place au prochain salon « Autonomy ».

Se déroulant du 6 au 9 octobre à Paris, la Villette, ce salon regroupe 150 exposants parmi lesquels des véhicules de tourisme avec chauffeurs, mais aussi des acteurs de la micro mobilité tels que la roue électrique, la trottinette électrique, le vélo, le scooter électrique, la location de voitures entre particuliers sera aussi abordée. Seuls les taxis seront absents de ce salon.

L’objectif d’un tel évènement et de réunir les acteurs de marché, qu’ils soient des entrepreneurs, des consommateurs et des représentants de l’autorité afin de faire le point sur les besoins et de définir des règles.

Des débats et des conférences seront proposés.

La mise en place de telles manifestations prouve, comme le dit le fondateur du salon, Ross Douglas, qu’« il faut penser la mobilité urbaine comme un mode de vie », et que chacun d’entre nous est concerné.

Source: LA TRIBUNE

Site officiel du salon: http://www.autonomy.paris/

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), a récemment publié les résultats de son enquête concernant l’impact de l’arrivée en masse des VTC sur le marché du transport depuis 2010. L’enquête a été menée auprès de plus de 6600 personnes.

En effet, sur 5 ans, plus de 1.5 millions de personnes ont eu recours aux VTC. Cet essor a eu un impact très net sur la vente d’automobiles et donc sur le trafic. Les VTC, que l’on peut considérer comme un « mode de transport alternatif » ont permis de supprimer 30 000 véhicules sur les routes en France ! Comment ? En évitant à 6 % de leurs usagers l’achat d’une voiture, ceux-ci utilisant désormais les services des VTC comme mode de transport principal.

Outre les conséquences sur les achats de voitures, les VTC ont aussi impacté sur les taxis dorénavant moins utilisés (passant en 2015 à 0.5 jours par mois contre 2.2 jours par mois auparavant), ainsi que sur les transports en commun (13.5 jours par mois en 2015 contre 14.5 jours).

Même si l’on ne peut pas encore affirmer que les VTC ont permis de diminuer les émissions polluantes, ils participent bel et bien à une « démotorisation » des ménages !

Sources:
* Le Journal de l’Economie
* Le Figaro

Un tout nouveau type de VTC pourrait bien faire son apparition sur le marché en 2017: il sera volant et sur l’eau !
Nous ne parlons pas d’un film futuriste mais bel et bien d’un tout nouveau mode de transport de personnes : les Sea Bubble !
Imaginé par le navigateur Alain Thébault, qui a créé une start-up autour de ce projet en décembre dernier, la « Sea Bubble » est une bulle, ou une capsule de la taille d’une petite voiture, pouvant transporter jusqu’à quatre passagers.
Son fonctionnement ? La Sea Bubble est équipée de patins immergés et est propulsé par deux moteurs électriques. L’air qui passe au-dessus de l’aile génère une portance, c’est le même système que celui qui permet aux avions de voler. La vitesse maximale est de 18 km/h, ce qui est le maximum autorisé sur la Seine.
Le coût de construction d’une Sea Bubble s’élève à 12.000 euros.
Dans un premier temps, ces bulles seront conduites par un chauffeur, comme les VTC donc, avec des prix équivalents.
Une dizaine de ces bulles devraient être mises en service en 2017 à Paris.
Ce nouveau mode de transport silencieux et propre ne va pas révolutionner le marché du transport, mais il offrira en tout cas une alternative de plus aux personnes ne voulant pas utiliser leurs propres véhicules, même si le panel des trajets possibles sera évidemment bien moins large que celui proposé par les VTC actuellement.

Source: L’obs; Le Parisien

Une nouvelle loi dont le but serait d’encadrer le marché des voitures de tourisme avec chauffeur pourrait bien voir le jour très prochainement. C’est en effet la proposition faite par Laurent Grandguillaume, médiateur depuis janvier dans le conflit taxis/VTC.
3 grands points y sont abordés. Les premiers concernés sont les chauffeurs ayant le statut LOTI : si la loi est votée, ils se verront dans l’obligation de transporter un minimum de 8 personnes, contre 2 personnes aujourd’hui. Le but serait de mettre fin à l’abus de certains chauffeurs LOTI proposant des courses individuelles via les plateformes réservées aux VTC.
Le deuxième aspect de cette loi concerne la création d’un observatoire national du secteur qui serait mis en place par décret.
Enfin, l’organisation des examens des professions de VTC et de taxi se verrait confiée aux Chambres des Métiers et de l’Artisanat, l’objectif étant un rapprochement de la formation des chauffeurs de VTC et de taxi.
Cette proposition de loi sera examinée le 13 juillet en commission parlementaire.

Sources :
Le monde
La Tribune

A la rentrée 2015, l’URSSAF a lancé deux procédures à l’encontre de la société américaine de VTC Uber.
D’une part l’URSSAF estime que les employés de l’entreprise Uber ne sont pas des travailleurs indépendants mais des salariés et demande la régularisation des cotisations qui s’élève à des millions d’euros ! D’autre part une seconde procédure pénale a été lancée dans laquelle L’URSSAF a transmis un procès verbal de travail dissimulé fondé sur le principe de détournement de statut.
En cas de requalification, les sanctions pourraient être lourdes pour les entreprises de VTC concernées et menaceraient sérieusement les sociétés elles-mêmes ainsi que leurs emplois. Il faut noter que ce statut d’auto entrepreneur de Voiture de Tourisme avec chauffeur a permis à de nombreuses personnes de trouver une activité alors qu’elles étaient sans emplois ! La question est de savoir si ces potentiels changements pourraient être un frein à la croissance de ce marché ?

Suite aux nombreuses plaintes d’agressions déposées par des conductrices de Véhicules de Tourisme avec Chauffeur, une nouvelle application destinée uniquement aux femmes va être d’ici peu proposée aux Etats-Unis. Celle-ci a pour objectif de garantir la sécurité des conductrices mais aussi celle de leurs clientes.
Pour le moment, cette nouvelle application se limite géographiquement à Boston.
Pas encore accessible, l’application crée pourtant déjà la polémique. Certains la qualifie de sexiste et discriminante. Sur les réseaux sociaux, de nombreuses plaintes de la part des hommes notamment des chauffeurs qui se disent discriminés et humiliés, se propagent.
Du coté des femmes les réactions sont plutôt opposées et de nombreuses pré-inscriptions ont déjà été effectuées.
Le concepteur se défend quant à lui en assurant que son objectif est altruiste et qu’il reversera 2% de chaque course à une association pour les femmes.
Alors coup marketing ou bonne action ?

Source: Les Echos

Si les deux concurrents s’opposaient constamment sur la législation de leur travail respectif, ils se sont finalement liés pour protester contre le nouveau mode de sélection des conducteurs VTC. Le fameux QCM a provoqué une vague d’indignation chez les chauffeurs de taxi, qui devaient passer des épreuves plus poussées pour pouvoir exercer leur métier. Les conducteurs de voitures de tourisme avec chauffeur quant à eux, regrettent la simplicité des questions posées et craignent un accroissement massif de chauffeurs VTC sur le marché. Taxi comme VTC s’attendent à une diminution de leurs revenus causée par l’augmentation de la concurrence, ce qui impacte sur la rentabilité de leur activité. Les premiers QCM auront lieu le 4 avril. Une nouvelle règlementation dont le but serait de rapprocher la formation des VTC de celle des chauffeurs de taxi devrait voir le jour en septembre 2016.

Il y a déjà plus de deux mois, l’entreprise Uber France et ses deux dirigeants étaient condamnés à 150 000€ d’amende pour pratique commerciale trompeuse, avec leur application UberPop permettant de mettre en relation les particuliers avec les chauffeurs de VTC (Voiture de Tourisme avec chauffeur). Il y a quelques jours, s’est ouvert un autre procès contre le groupe de VTC Uber notamment pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi ainsi que traitement et conservation illégaux de données informatiques. Les parties civiles composées principalement de fédérations de taxis, réclament en tout 102 millions d’euros de dommages et intérêts à la société de voitures de tourisme avec chauffeur. L’entreprise avait dernièrement suspendu son service UberPop à la suite des pressions entre chauffeurs de véhicules de tourisme et taxis, cette application permettait en effet à n’importe quel particulier de devenir chauffeur privé, concurrençant directement les taxis et autres VTC.
Ce dernier procès intervient dans un contexte de tension où les chauffeurs professionnels de véhicules de tourisme se mobilisent contre les mesures que le gouvernement a adoptées en faveur des taxis.
Finalement, ce procès se termine sur une suspension de fonctions de 5 ans pour les dirigeants, ainsi que de 1 millions d’euros d’amende.

Source:
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/proces-uberpop-1-million-d-euros-d-amende-requis-contre-uber-france-550569.html

Le gouvernement envisagerait de remplacer la formation obligatoire de 250 heures pour devenir chauffeur de VTC (Voiture de Tourisme avec chauffeur) par un examen sous forme de QCM. Le test serait divisé en 5 épreuves comptant pour 20 points chacune : réglementation des transports, sécurité routière, gestion d’entreprise, relation client, compréhension de la langue française, pour un total de 110 questions. Une formation de sept heures resterait obligatoire.
Les professionnels du secteur restent mitigés sur l’accueil à réserver à cette nouvelle réglementation. Pour certains, l’accès à la profession de chauffeur de Voiture de Tourisme avec chauffeur se trouverait ouvert à des personnes sans qualification. Pour d’autres, le test sera suffisamment sélectif sans toutefois bloquer l’accès à la profession, dans un contexte de pénurie de chauffeurs. Pour l’instant, ce projet semble faire l’unanimité contre lui en mécontentant à la fois les chauffeurs de taxis et de VTC, de même que les centres de formation. On peut sans doute s’attendre à des mouvements de grève si cette réforme entre en vigueur sans une meilleure concertation.

Sources : LE FIGARO