Lourd revers judiciaire pour Uber: Le lundi 7 décembre, la cour d’appel de Paris a condamné sa filiale française à 150 000 euros d’amende pour pratique commerciale trompeuse.

Les activités françaises de VTC de la firme californienne s’en relèveront-elles ? En tous cas, c’est un véritable camouflet qu’a infligé la juridiction parisienne à la société de voiture de tourisme avec chauffeur. Selon les juges, Uber a sciemment présenté ses activités comme relevant du covoiturage, au travers de son application UberPOP, et a présenté ses activités comme légales.

Une peine alourdie…

La confusion entre VTC et covoiturage n’a pas été du goût de la cour d’appel de Paris, qui a donc confirmé et même alourdi un premier jugement prononcé en 2014. En effet, condamnée en première instance à une amende de 100 000 euros, l’entreprise a vu celle-ci relevée à 150 000 euros. Uber France, qui souhaite désormais se recentrer sur son activité de voiture de tourisme avec chauffeur, a toujours la possibilité en dernier ressort de se pourvoir en cassation.

Depuis 2009, Uber a ouvert la voie aux applications de réservation de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), mais aussi à de nombreux entrepreneurs indépendants. Si ces derniers ont pu voir en Uber une plateforme de mise en relation avec de potentiels clients, ils commencent cependant à décrier les conditions dans lesquelles ils travaillent. Ce mécontentement s’est concrétisé le 2 novembre, à l’occasion de la création du premier syndicat de VTC.

Ce syndicat, sous l’appellation d’Unsa SCP-VTC, permet de faire entendre la voix des chauffeurs Uber. Ceux-ci qualifient le fonctionnement d’Uber de « salariat déguisé », et dénoncent une tarification trop hétérogène entre les différentes applications apparues depuis la création d’Uber. Cette hétérogénéité ne leur garantirait plus la compétitivité des prix affichés aux premières heures de l’application.

Un second syndicat, le Syndicat des exploitants du transport de personnes (SETP), a été créé le 9 novembre afin de prendre le relais. Il est donc chargé de renégocier les modalités de partenariat entre les chauffeurs indépendants et les applications mobiles de réservation de voiture de tourisme avec chauffeur.

Après un coup d’arrêt à son activité française, UberPOP connait un nouveau sérieux revers dans son expansion européenne : l’exploitation du service a été déclarée illégale par le tribunal de Commerce de Bruxelles.

Suite à une plainte déposée par Taxis Verts, la juridiction bruxelloise a rendu son jugement le 23 septembre. Arguant du fait que les chauffeurs d’UberPOP ne disposent pas des autorisations nécessaires pour pratiquer leur activité, l’entreprise californienne se voit contrainte d’arrêter ses services de VTC sur le territoire belge. Cette décision ravit les autorités publiques : la région de Bruxelles était en effet partie civile dans cette action en justice.

Quel sera l’avenir d’UberPOP en Belgique ? Le jugement stipule qu’au chauffeur d’UberPOP ne pourra exercer son activité à partir du 19 octobre, sous peine de sévères sanctions : une amende de 10 000 € par conducteur de VTC verbalisé. Le ministère belge de la Mobilité, lui, prend acte de la décision de justice et désire légiférer via l’adoption d’un grand « plan taxi » d’ici à la fin de l’année.

On pensait que le débat et la véritable lutte entre les VTC et les taxis étaient clos, ou du moins qu’ils s’étaient taris depuis le retour à la normale initié depuis quelques semaines, mais force est de constater qu’il n’en est rien. Les questions de priorité de circulation entre les deux acteurs de ce débat reviennent au premier plan, et des décisions franches et fermes peinent à arriver.

Au 12 Juin 2014, le Syndicat des transports en Ile-de-France propose l’idée de mettre en place des voies réservées pour les bus et taxis sur les autoroutes, et à terme de les ouvrir aux VTC. L’idée principale étant de favoriser les accès aux aéroports et aux grands axes routiers. Le 30 Septembre de la même année, c’est le Conseil d’Etat qui autorise Anne Hidalgo à procéder à la mise en place de ces voies. Mais un premier rebondissement survient le 10 Septembre dernier lorsque le tribunal administratif de Paris refuse aux véhicules de tourisme avec chauffeur le droit d’ouvrir dès à présent les portions d’autoroute réservées. Le Conseil d’Etat est saisi est a pris la décision cette semaine de repousser l’audience à plus tard.

Source: Les Echos

Uber Pop est en pleinee tempête politique en France qui ajoute à la crise à laquelle il est déjà confronté à travers l’Europe.

Les syndicats de taxis du pays ont appelé à une grève illimitée à l’échelle nationale à partir du 25 Juin, exigeant que le gouvernement français sévisse contre l’utilisation par le service de l’application des chauffeurs-sans licence.

Source: skift.com

Uber enregistre une nouvelle défaite sur le plan judiciaire en Allemagne, suite à la confirmation par le tribunal de Francfort de l’application californienne.

Le jugement émis par le tribunal allemand vient valider une première décision visant à interdire l’application Uber POP, qui a pour principe de mettre à disposition de particuliers des chauffeurs privés. Le problème réside dans le fait que ces derniers ne possèdent pas de licence, et les juges de Francfort estiment que l’activité de transport se fait dans l’illégalité.

Le coup est rude pour les américains d’Uber, car le marché allemand figure parmi les plus porteurs, avec une culture du covoiturage très présente. Les taxis et VTC allemands sont bien entendu ravis de la décision, d’autant que le secteur est particulièrement difficile, notamment depuis l’instauration en début d’année du salaire minimum. La disparition de ce concurrent pour le moins performant est une bonne nouvelle pour eux.

Pour Uber, qui regrette que ce genre de décision nuise à la baisse du coût des transports privés, il s’agit de son revers le plus important, peut être annonciateur d’autres déboires ?

L’application UberPOP est désormais interdite. Cette application permettait aux particuliers de se faire une rémunération en transportant des passagers. Mais la formation de ces derniers ainsi que leur assurance est remise en cause. Les taxis et les VTC auraient souffert de cette concurrence déloyale. Dérangée par la loi et ce qu’on lui reproche, la société américaine a déposé plainte fin janvier contre le gouvernement français. Affaire à suivre…

Les taxis et les sociétés de VTC de Paris s’unissent contre l’appli UberPOP permettant à des particuliers de transporter des personnes dans leur propre véhicule moyennant une rémunération.

Les taxis et les sociétés de VTC mènent un véritable combat contre l’appli UberPOP. Ils évoquent tout d’abord une concurrence déloyale leur faisant perdre des clients. Présentée comme covoiturage, certains chauffeurs d’appli en font un travail à temps complet et développent par la même occasion un travail au noir. Alors qu’une formation obligatoire de 250 heures est demandée aux chauffeurs de taxis et de VTC, ceux de la flotte Uber ne reçoivent qu’une formation délivrée par la société américaine. Mais encore, les chauffeurs travaillant grâce à l’appli UberPOP n’ont pas besoin de licence et fixent leur tarif en fonction de la durée et la distance de la course ce qui est jusqu’alors réservé uniquement aux taxis.

Les sociétés de taxis et de VTC espèrent bien, en assignant Uber de son activité illégale, obtenir gain de cause auprès du tribunal de commerce de Paris.

Ca y est, la loi dite « Thévenoud », visant à clarifier les conditions d’exercice des Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) et des taxis, a été promulguée le 2 Octobre dernier.

On pourrait croire que cela met fin à la guerre larvée qui les agite, mais l’interprétation du texte varie d’un camp à l’autre.

L’amendement 116

A la présentation de la première mouture de la loi à l’Assemblée, l’amendement 116 était apparu : il visait à obliger les VTC à rentrer à leur base entre deux courses, afin de réserver la maraude des clients aux seuls taxis. Levée de boucliers chez les représentants des VTC, ces derniers prétextant que cette contrainte serait économiquement intenable.

Un amendement de compromis

Lors du passage de la loi devant les sénateurs, et sous l’influence de l’UDI, un nouvel amendement a été ajouté pour équilibrer la situation. Ce paragraphe stipule que cette contrainte s’applique au VTC « sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final ».

Des doutes sur l’interprétation

Les pro-VTC considèrent que tout utilisateur, en acceptant les conditions d’utilisation des applications sur smartphone valide un contrat, et évite donc au chauffeur tout retour à la base entre deux courses. Cette interprétation ne satisfait pas les taxis. Le décret d’application de la loi est donc très attendu.

La proposition de loi de Thomas Thevenoud, ancien secrétaire d’état aux Transports, vient d’être adoptée par le Parlement. Celle-ci change notamment profondément la donne au niveau de la technologie utilisée par les VTC et les taxis

Une loi censée apaiser les tensions…

Lorsque Thomas Thevenoud a été nommé médiateur du conflit entre taxis et VTC, son rôle était d’apaiser les tensions. La loi votée par le parlement aura sans doute pour effet de calmer la colère des chauffeurs de taxis tant celle-ci remet en cause le modèle des VTC. Il est dorénavant interdit pour les chauffeurs de VTC d’utiliser les applications mobiles afin d’être géolocalisés par les potentiels clients. L’objectif de la manœuvre, c’est de défendre la prérogative des taxis : seuls ces derniers sont autorisés à prendre des clients dans la rue à la volée. Or, les applications mobiles, d’après eux, permettent de contourner cette prérogative.

Un avantage conséquent rendu aux chauffeurs de taxis

Concrètement, les VTC se voient donc interdits d’être repérés via les téléphones mobiles par les clients. La géolocalisation est elle aussi interdite. A l’inverse, l’Etat créé un registre pour les taxis qui permettra l’inverse : ces derniers pourront eux être repérés par des potentiels clients à partir du moment où ils figurent sur ce registre. Enfin, les VTC devront à chaque fin de course retourner à leur lieu de base ou stationner sur un parking.

La loi Thévenoud rebat donc totalement les cartes et confère un avantage important aux taxis classiques en les mettant seuls sur le créneau de la technologie.

Sources: Clubic Pro, AFP, Next INpact