A la rentrée 2015, l’URSSAF a lancé deux procédures à l’encontre de la société américaine de VTC Uber.
D’une part l’URSSAF estime que les employés de l’entreprise Uber ne sont pas des travailleurs indépendants mais des salariés et demande la régularisation des cotisations qui s’élève à des millions d’euros ! D’autre part une seconde procédure pénale a été lancée dans laquelle L’URSSAF a transmis un procès verbal de travail dissimulé fondé sur le principe de détournement de statut.
En cas de requalification, les sanctions pourraient être lourdes pour les entreprises de VTC concernées et menaceraient sérieusement les sociétés elles-mêmes ainsi que leurs emplois. Il faut noter que ce statut d’auto entrepreneur de Voiture de Tourisme avec chauffeur a permis à de nombreuses personnes de trouver une activité alors qu’elles étaient sans emplois ! La question est de savoir si ces potentiels changements pourraient être un frein à la croissance de ce marché ?
