La France a finalement transmis à la Commission européenne les principales mesures qu’elle compte appliquer pour améliorer la qualité de l’air. Cela fait suite à la convocation par Bruxelles de 9 pays mauvais élèves en la matière dont l’Hexagone.
Sous pression, la France réagit finalement …
L’ultimatum lancé récemment par le commissaire européen à l’Environnement, Karmenu Vella, à plusieurs Etats membres, dont la France, semble porter fruit. Pour rappel, il a indiqué dans son discours du 30 janvier que le non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l’air risque de renvoyer les pays concernés devant la Cour de justice européenne. Face à cet avertissement, la France a enfin réagi : le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, vient d’annoncer dans un communiqué que le plan d’action du gouvernement contre la pollution de l’air est remis auprès de la Commission européenne.
Selon lui, le document en question indique que la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques est bien prometteuse : « elle permettra déjà d’éliminer les dépassements de valeurs limites en PM10 (particules fines) à partir de 2020 », mais à l’exception de quelques zones. Ainsi, le ministre Nicolas Hulot évoquera le sujet avec les préfets et les élus locaux des zones concernées par les dépassements des seuils maxima. Le but est de trouver de « nouvelles feuilles de routes opérationnelles ». La liste des actions concrètes envisagées pour revenir sous les seuils sont ainsi attendues le 31 mars.
Les mesures relatives aux Transports
Le ministre a également souligné que les mesures relatives aux transports sont déjà publiées. En effet, les flottes, notamment de poids lourds, sont appelées à « se verdir » grâce à un dispositif de suramortissement pour la location ou l’achat de voiture de plus de 3,5 tonnes au bioGNV ou au GNV. Conjointement, 100 stations d’alimentation en GNV pour ces véhicules de fort tonnage sont aussi prévues par le « Programme d’Investissements d’Avenir ». Des mesures encore plus rigoureuses seront appliquées quant au contrôle technique des voitures légères comme des poids lourds, affirme-t-il. Le but, selon lui, est de déceler les moindres fraudes aux dispositifs antipollution.
À tout cela s’ajoutent l’instauration de zones à circulation restreinte et le déploiement des vignettes Crit’Air (Certificats qualité de l’air). La mise en œuvre de ce plan d’action est en effet primordiale du fait que la pollution de l’air est la cause d’au moins 400.000 décès prématurés par an dans les pays membre de l’EU. Et ce chiffre n’inclut pas la mortalité engendrée par des maladies cardiovasculaires et respiratoires. D’après la Commission Européenne, la pollution de l’air coûterait au moins 20 milliards d’euros chaque année à l’économie de l’UE.