Depuis 2016, la pastille « Crit’Air » entre progressivement en vigueur dans les villes de France sous des différentes conditions. À terme, toutes les collectivités territoires pourront se servir de cette vignette pour aménager leur politique de stationnement et de circulation. Voici les bons à savoir sur le fonctionnement de ce dispositif.
« Certificat qualité de l’air », de quoi s’agit-il ?
La vignette Crit’Air ou « certificat qualité de l’air » sert à classer les véhicules selon leur niveau de pollution atmosphérique. Créée en 6 versions de couleurs différentes, cette pastille prend la forme d’un autocollant rond à mettre sur la fourche ou le pare-brise des véhicules à moteur en fonction de leur date d’immatriculation. Il s’agit en effet d’un dispositif permettant à chaque collectivité de moduler les règles de stationnement et de circulation sur leur territoire. L’objectif est d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants et ainsi améliorer la qualité de l’air dans sa localité. Vendue au tarif de 3,70 euros, la vignette Crit’air reste bien accessible à tous. Toutefois, les prix peuvent légèrement varier selon les collectivités. À noter également que la commande se fait uniquement en ligne, sur le site officiel dédié à usage.
Autres utilités et avantages de la vignette Crit’Air
Les collectivités territoires pourront utiliser ces vignettes en cas de pics de pollution. Elles peuvent alors préférer la circulation exclusive à une circulation alternée fondée sur les plaques d’immatriculations (paires et impaires). Dans ce cas, seuls les véhicules moins polluants peuvent circuler sur une zone donnée. En outre, les villes qui souhaitent mettre en place des zones de circulation restreinte peuvent également s’en servir pour empêcher certains véhicules de rouler dans les territoires concernés. La création d’une zone de circulation limitée permettra, en principe, aux propriétaires des véhicules les plus récentes de bénéficier de meilleures conditions de stationnement et de circulation.
Les véhicules concernés et les sanctions
Rappelons que tous les véhicules à moteur en sont concernés : voitures, bus, motos, poids-lourds, quadricycles, trois-roues, etc. Seuls les engins agricoles, les véhicules d’urgence, les véhicules de collection et certains véhicules de transports de marchandises sont exemptés de ce dispositif. Si la classification est la même dans toute l’Hexagone, le choix des restrictions et des avantages appartient à la collectivité, selon la situation locale. Néanmoins, ce « certificat qualité de l’air » est déjà obligatoire pour circuler à Paris et dans plusieurs autres communes d’Île-de-France depuis 2017. En cas d’absence ou de fausse vignette, l’amende est de 68 euros pour les automobiles particulières et autres véhicules. Quant aux bus, autocars et poids lourds, la contravention est fixée à 135 euros. Mais les amendes s’élèveront respectivement à 180 euros et 375 euros si le propriétaire ne règle pas sa contravention dans un délai de 45 jours.