Pour la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), Uber relève plus du secteur des transports que du numérique. Une décision qui risque d’infliger quelques changements à la plateforme de Travis Kalanick.
Uber : société numérique ou société de transport ?
Bien qu’Uber soit un concept innovant, son statut a toujours suscité la polémique notamment auprès des chauffeurs de taxis. En 2014, Elite Taxis, association professionnelle de taxis espagnols, a saisi la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) en s’estimant victimes de « concurrence déloyale » de la part du géant des VTC. Ils pointaient alors du doigt le manque de législations et de réglementations nationales qui régissent la plateforme de Travis Kalanick.
Aujourd’hui, ces derniers seront soulagés puisque la CJUE a rendu son verdict sur cette question. En effet, selon Maciej Szpunar, avocat général de la CJUE, « c’est indubitablement le transport qui est la principale prestation ». Ainsi, « la plateforme électronique Uber relève du domaine du transport, si bien qu’elle peut être obligée de posséder des licences et agréments requis par le droit national ».
Les réglementations européennes…
Certes, ce verdict va mener à certains bouleversements mais Uber ne semble pas s’en angoisser. Le porte-parole de la plateforme en France a d’ailleurs déclaré : « être considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujettis dans la plupart des pays européens ». Par contre, « cela nuirait aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d’européens d’accéder à une course fiable en un clic » a-t-il souligné.
A noter que les règles européennes concernant le secteur des transports permettent à chaque Etat membre de décider librement des réglementations concernant Uber. En France, par exemple, l’activité des VTC est régie par la loi Thévenoud et la loi Grandguillaume. La première interdit les maraudes aux VTC et les réserve aux taxis. En d’autres termes, une VTC ne peut prendre en charge un client qu’après que celui-ci ait effectué une réservation. Quant à la seconde loi, votée en décembre 2016, elle vise à détendre la relation VTC-taxis en imposant aux plateformes de réservation la vérification systématique du permis de conduire de leurs chauffeurs ainsi que la mise en place d’un même examen pour les deux professions.
Quoi qu’il en soit, cette nouvelle ravive l’optimisme des anti-Uber. Ainsi, Karima Delli, députée européenne écologiste et présidente de la commission des transports, estime : « une telle décision serait très satisfaisante, elle obligerait la Commission européenne à définir la différence entre l’économie collaborative et l’économie numérique de service. Ça prendra du temps pour avoir une harmonisation européenne, ce n’est que le début ».