Ca y est, la loi dite « Thévenoud », visant à clarifier les conditions d’exercice des Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) et des taxis, a été promulguée le 2 Octobre dernier.
On pourrait croire que cela met fin à la guerre larvée qui les agite, mais l’interprétation du texte varie d’un camp à l’autre.
L’amendement 116
A la présentation de la première mouture de la loi à l’Assemblée, l’amendement 116 était apparu : il visait à obliger les VTC à rentrer à leur base entre deux courses, afin de réserver la maraude des clients aux seuls taxis. Levée de boucliers chez les représentants des VTC, ces derniers prétextant que cette contrainte serait économiquement intenable.
Un amendement de compromis
Lors du passage de la loi devant les sénateurs, et sous l’influence de l’UDI, un nouvel amendement a été ajouté pour équilibrer la situation. Ce paragraphe stipule que cette contrainte s’applique au VTC « sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final ».
Des doutes sur l’interprétation
Les pro-VTC considèrent que tout utilisateur, en acceptant les conditions d’utilisation des applications sur smartphone valide un contrat, et évite donc au chauffeur tout retour à la base entre deux courses. Cette interprétation ne satisfait pas les taxis. Le décret d’application de la loi est donc très attendu.