Skip to content

Transport : premier émetteur de gaz à effet de serre

La France ne peut atteindre son objectif de réduire au quart les émissions polluantes en 2050 sans une intensification des efforts. Tous les secteurs sont concernés, notamment celui du transport, dont les rejets sont en perpétuelle augmentation depuis 1990.

Un décret sur les émissions de gaz à effet de serre a été publié le 28 avril, il doit contribuer au renforcement des efforts dans la lutte contre les émissions.
Le transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre.

Il faut plus d’efforts

L’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, appelé aussi « facteur 4 » est inscrit dans la loi de transition énergétique promulguée en août 2015. Dans un rapport publié le 14 avril, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) notent l’apparition d’initiatives favorisant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : Accord de Paris, la Stratégie nationale bas carbone ou encore la réduction du coût des énergies renouvelables.

Toutefois, « l’essentiel des efforts reste encore à faire », d’après les auteurs du rapport. En effet, les rejets ont baissé de 16 % entre 1990 et 2014, mais ce rythme est encore insuffisant selon le CGEDD puisque le recul est de 24 % durant la même période pour l’ensemble de l’UE.

Le transport, un des premiers concernés

Le décret s’adresse à toute «  personne publique ou privée qui organise ou commercialise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement (notamment entreprises de transport, entreprises de déménagement, taxis, entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à deux ou trois roues, collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements, commissionnaires, agents de voyage) ; bénéficiaires d’une telle prestation. »

Depuis 2013, les entreprises avaient l’obligation d’informer leurs clients, seulement sur les émissions de dioxyde de carbone liées à leur prestation. Mais la loi sur la transition énergétique a étendu cette règle à tous les gaz à effet de serre émis par le trafic (CO2, N2O, CH4, HFC). Le décret n°2017-639 du 26 avril 2017 quant à lui définit les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre lors d’une prestation de transport, en tenant en compte le type d’énergie.

Les textes réglementaires prendront effet à partir du 1er juin 2017 selon le décret paru au Journal Officiel du 28 avril.